L’Assemblée générale de l’Organisation des nations unies (ONU) a adopté, le 29 avril 2023, une résolution visant à faire clarifier par la justice internationale, les « obligations » des Etats dans la lutte contre le changement climatique.
L’adoption de la résolution par les Nations Unies est «historique», en ce sens qu’elle oblige les États du monde à réfléchir sur la nécessité de lutter contre le changement climatique.
Une décision qui intervient après plusieurs années de campagne initiée par le gouvernement du Vanuatu et qui entre dans le cadre de la prévention des dévastations du réchauffement climatique.
Avec l’adoption par consensus de cette résolution co-sponsorisée par plus de 130 Etats, la Cour internationale de justice (CIJ) devra répondre à la question des « obligations qui incombent aux Etats » dans la protection du système climatique, « pour les générations présentes et futures ». « Un défi sans précédent de portée civilisationnelle », insiste le texte.
Le secrétaire général de l’ONU, Antonio Guterres de déclarer que : « Ensemble, vous écrivez l’Histoire ». Et de poursuivre en ces termes: « le futur avis de l’organe judiciaire des Nations unies pourrait aider les dirigeants de la planète à prendre les mesures climatiques plus courageuses et plus fortes dont le monde a si désespérément besoin ».
Le Premier ministre du Vanuatu, Ishmael Kalsakau, dont l’archipel vient d’être ravagé par deux puissants cyclones en quelques jours semble être satisfait de l’adoption de la résolution.
Pour lui, faire comprendre aux Etats qu’ils sont dans l’obligation de prendre des initiatives pour faire face à ce phénomène qu’est le changement climatique est « un message clair et fort».
Il fait observer que « les peuples des Nations unies (…) ont décidé de mettre leurs différences de côté et travailler ensemble pour s’attaquer au défi principal de notre époque, le changement climatique ».
Alors que les engagements nationaux des Etats à réduire les émissions de gaz à effet de serre dans le cadre de l’Accord de Paris ne sont pas contraignants, la résolution souligne l’importance d’autres textes internationaux, comme la déclaration universelle des droits de l’Homme.
Ce qui sous-entend que l’Assemblée générale de l’ONU entend, à travers la résolution en question, respecter les droits humains. C’est ce qu’a d’ailleurs déclaré, à l’Agence France Presse (AFP), Mme Shaina Sadai, du groupe de réflexion Union for concerned Scientists.
« Cette résolution met au centre les droits humains et l’équité entre les générations en matière de changement climatique deux éléments clé généralement absents du discours dominant » a-t-elle fait comprendre.
« Décrire (la résolution, ndlr) comme l’avancée la plus importante au niveau mondial depuis l’accord de Paris semble exact », a-t-elle ajouté, la décrivant comme un « pas incroyablement important » notamment comme « guide » pour les tribunaux nationaux à travers le monde de plus en plus saisis de recours contre les Etats.
Un grand moment d’émotion
L’arrivée de cette résolution à l’Assemblée générale est aussi un grand moment d’émotion pour les jeunes du Pacifique à l’origine de l’initiative.
« C’était une opportunité de faire quelque chose de plus grand que nous, plus grand que nos peurs, d’important pour les générations futures », a expliqué Cynthia Houniuhi, aujourd’hui présidente de l’ONG Pacific Islands Students Fighting Climate Change.
« Je veux pouvoir montrer une photo de mon île à mon enfant un jour », a lancé la jeune femme originaire des îles Salomon.
Il faut noter que des experts climat de l’ONU (Giec) avaient encore averti que le réchauffement devrait atteindre dès 2030-2035, le seuil de +1,5°C par rapport à l’ère pré-industrielle. Ces experts se sont voulus on ne peut plus clair: « il une urgence à agir radicalement durant cette décennie pour assurer un futur vivable à l’humanité.»
Un risque de « scénario catastrophe »
Cependant, l’adoption de la résolution le 29 mars dernier semble avoir du mal à passer chez Benoît Mayer, spécialiste de droit international à l’Université chinoise de Hong Kong. Il déclare en effet: « Je ne vois pas ce que la Cour pourrait dire d’utile. Par contre, je vois des scénarios où cette requête serait contre-productive ».
Selon l’AFP, il évoque même un risque de « scénario catastrophe », avec un avis de la CIJ « clair et précis mais contraire à ce que désiraient les tenants de la requête ».
Même si les avis de la Cour international de justice (CIJ) organe judiciaire de l’ONU, ne sont pas contraignants, ils portent un poids légal et moral important, souvent pris en compte par les tribunaux nationaux.
La Rédaction