Les évaluations environnementales sont au cœur du secteur immobilier au Burkina Faso, une réalité soulignée par le récent Décret N°2023-1483/PRES-TRANS/PM/MUAFH/MATDS/MEFP du 6 novembre 2023. Ce décret définit les charges générales pour les zones de promotion immobilière, plaçant les évaluations environnementales parmi les composantes essentielles du processus.
L’Article 14 de ce décret détaille les étapes cruciales de l’aménagement des sites de projets immobiliers, incluant des études d’urbanisme, de viabilisation, d’évaluation environnementale, de contrôle technique, et de supervision des travaux. De manière similaire, l’Article 23 met en lumière l’importance des évaluations environnementales dans la réalisation des immeubles et des équipements socio-collectifs, en plus des études architecturales, d’ingénierie, de contrôle technique, de suivi contrôle, et de supervision des travaux.
Le Décret N°2023-1484/PRES-TRANS/PM/MUAFH/MATDS/MEFP du même jour complète ces dispositions en détaillant les contenus et les procédures d’approbation et de réalisation des projets immobiliers. Dans sa section 2, l’Article 43 souligne que le promoteur immobilier doit solliciter la validation du plan d’aménagement détaillé, la délivrance du permis de construire, et l’avis de faisabilité environnementale.
Ces évaluations environnementales dans le domaine de la promotion immobilière visent à anticiper et évaluer les impacts potentiels d’un projet sur l’environnement. Elles englobent une analyse approfondie de la biodiversité, de la qualité de l’air, de l’eau et du sol. Cette approche proactive revêt une importance capitale, contribuant à la réduction des impacts négatifs, assurant la conformité réglementaire et favorisant le développement durable.
Au-delà de la simple conformité, ces évaluations environnementales peuvent jouer un rôle clé dans la promotion de la durabilité à long terme des investissements immobiliers. En favorisant une meilleure acceptation sociale des projets, elles contribuent à créer un équilibre entre le développement économique et la préservation de l’environnement, ouvrant la voie à un avenir plus durable pour le secteur immobilier au Burkina Faso.
SAPHIR CONSEIL
