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Textes règlementaires
LOI N°003-2011/AN Portant code forestier au Burkina Faso
Publié le:
6 mai 2023
À:
11:41
LOI N°006-2013/AN portant code de l’environnement au Burkina Faso
Publié le:
4 mai 2023
À:
11:38
Loi N°034-2009/AN portant regime foncier rural
Publié le:
4 mai 2023
À:
11:30
DECRET N°2015-916/PRES-TRANS promulguant la loi n° 042-2015/CNT du 02 juillet 2015 portant Constitution du Parc national d’Arly.
Publié le:
4 mai 2023
À:
11:26
DECRET N°2015-721/PRES-TRANS promulguant la loi n° 018-2015/CNT du 22 mai 2015 portant autorisation de ratification de la Convention portant creation de l’Agence Panafricaine de la Grande Muraille Verte (AGMC) adoptee a N’Djamena, le 17 juin 2010
Publié le:
4 mai 2023
À:
11:07
DECRET N°2015-1183/PRES-TRANS/PM/MERH/MME/MS/MARHASA/MICA/MIDT/MRSI portant modalites d’inscriptions en matiere de radioprotection, de surete et de securite nucleaires
Publié le:
4 mai 2023
À:
11:01
DECRET N°2015-838/PRES-TRANS/PM/MEF/MERH portant creation, missions, organisation et fonctionnement du Fonds d’Intervention pour l’Environnement (FIE)
Publié le:
4 mai 2023
À:
10:54
DECRET N°2015-748/PRES-TRANS/PM/MAECR/MERH portant ratification de la Convention portant creation de l’Agence Panafricaine de la Grande Muraille Verte adoptee a N’Djamena, le 17 Juin 20210
Publié le:
4 mai 2023
À:
10:50
DECRET N°2015-1187/PRES-TRANS/PM/MERH/MATD/MME/MS/MARHASA/MRA/MICA/MHU/MIDT/MCT portant conditions et procedures de realisation et de validation de l’evaluation environnementale strategique, de l’etude et de la notice d’impact environnemental et social
Publié le:
4 mai 2023
À:
10:43
DECRET N°2013-406/PRES promulguant la loi n°006-2013/AN du 02 avril 2013 portant Code de l’environnement au Burkina Faso
Publié le:
4 mai 2023
À:
10:23
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