Le Bénin vient de franchir une étape décisive dans le renforcement de sa gouvernance environnementale. Réunis en séance plénière le lundi 13 juillet 2026, les députés ont adopté à l’unanimité la loi n°2026-15 portant Code de l’environnement en République du Bénin, mettant ainsi fin à près de vingt-sept années d’application de la loi-cadre de 1999.
Cette réforme ambitieuse intervient dans un contexte marqué par l’intensification des effets du changement climatique, la pression croissante sur les ressources naturelles, l’urbanisation rapide, la pollution industrielle et l’érosion de la biodiversité. Le nouveau texte vise à adapter le cadre juridique national aux réalités environnementales contemporaines et aux engagements internationaux du Bénin.
Le Code consacre une vision élargie de l’environnement, désormais considéré non seulement comme un patrimoine naturel à préserver, mais également comme un déterminant essentiel de la santé publique, du développement économique, de la sécurité alimentaire, de la cohésion sociale et du bien-être des générations présentes et futures. Il affirme que la protection de l’environnement est une responsabilité partagée entre l’État, les collectivités territoriales, les entreprises et les citoyens.
Structuré en 138 articles, répartis en 24 chapitres et 8 titres, le nouveau Code couvre l’ensemble des domaines stratégiques de la gestion environnementale : protection des ressources naturelles, préservation des sols, de l’eau et de l’air, conservation de la biodiversité, lutte contre les pollutions, évaluations et audits environnementaux, responsabilité des entreprises, gouvernance locale ainsi que contrôle et répression des infractions.
Parmi les innovations majeures figure le renforcement du principe du « pollueur-payeur », qui impose aux auteurs de dommages environnementaux d’assumer les coûts de réparation ou de compensation. Les communes voient également leurs compétences renforcées en matière de gestion des déchets, de protection des espaces verts, de contrôle des nuisances et de sensibilisation des populations, rapprochant ainsi la gouvernance environnementale des réalités locales.
Le texte responsabilise davantage les entreprises, qui devront se conformer aux exigences relatives aux études d’impact environnemental, aux plans de gestion environnementale, au suivi des émissions polluantes et à la prévention des risques industriels. Il intègre également les enjeux liés à l’adaptation au changement climatique, à la résilience des territoires et à la réduction des émissions de gaz à effet de serre.
L’autre évolution majeure réside dans le durcissement du régime des sanctions. Les infractions environnementales pourront être punies d’amendes comprises entre 50 000 FCFA et 10 milliards FCFA, assorties, selon la gravité des faits, de peines d’emprisonnement allant de 10 jours à 20 ans, voire de sanctions exceptionnelles prévues par la loi pour les crimes environnementaux les plus graves. La suspension d’activités, la confiscation d’équipements et l’obligation de réparer les dommages complètent cet arsenal juridique.
En adoptant cette nouvelle législation, le Bénin adresse un signal fort aux citoyens, aux entreprises, aux collectivités territoriales et aux investisseurs : la protection de l’environnement devient un pilier du développement durable et de la compétitivité économique. Cette réforme positionne également le pays comme l’un des États africains engagés dans la modernisation de leur droit de l’environnement et pourrait inspirer d’autres nations du continent confrontées aux mêmes défis écologiques.
Emmanuel DIAGBOUGA
